Décision no 2000-588 du 5 septembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-686 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794
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Décision no 2000-588 du 5 septembre 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-686 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence

NOR : CSAX0001588S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-686 du 25 juillet 1995 autorisant la SARL Média Aix Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence ;
Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Média Aix Communication faisant part au conseil de son intention de changer de dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et au 8e visa de la décision no 95-686 du 25 juillet 1995, les mots : « SARL Média Aix Communication » sont remplacés par « SARL Sorano Aix-en-Provence ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges